CGV

1. Définitions

On désignera par la suite :

• « Site »: le site https://www.djossye.com et l’ensemble de ses pages.

• « Produits »ou « Services » : l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.

• « Vendeur »: Intact, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.

• « Client »: l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.

• « Consommateur », conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation : «toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le vendeur sur le site www.djossye.com Régie par l’article L.441-6 du code de commerce et conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, les présentes CGV déterminent les droits et obligations du vendeur et des Clients aux différents contrats proposés sur le Site. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : produits détachants, produits d’entretien.

Les caractéristiques principales des Produits, régis par les présentes CGV, sont décrites et présentées avec une extrême exactitude possible sur la fiche descriptive produit présente sur le site www.djossye.com. Avant chaque commande, le client est tenu de prendre connaissance de toutes ces informations. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et indications de dimensions sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. 

Tous les renseignements fournis au Vendeur doivent impérativement être exacts. En cas de communication de données erronées, le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée. Le client se tient entièrement responsable du choix et de l’achat d’un Produit.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.djossye.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site www.djossye.com. Le Vendeur conserve la possibilité de modifier ces conditions de vente et demande par conséquent au Client de s’y reporter régulièrement.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Intact, SAS

Capital social de 1000 euros

Immatriculé au RCS Paris, sous le numéro 852 833 508

10 rue de Penthièvre, 75008 Paris

E-mail : contact@djossye.com

Téléphone : 01 86 65 24 97  

3. Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.djossye.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Intact se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix ne comprennent pas nécessairement les frais de livraison qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

4. Commandes et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le présent site. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, etc.), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » et pourra les modifier ou supprimer avant de valider sa commande. Il devra vérifier l’adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle. Les frais de port sont calculés automatiquement et soumis à l’acheteur. L’acheteur choisit le mode de paiement de son choix avant de vérifier l’ensemble des informations renseignées et d’approuver la partie « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », nécessaire à toute validation de commande qui s’achève en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. La vente ne sera considérée comme ferme qu’après paiement intégral du prix. Le Client doit vérifier l’exactitude de la commande et signaler immédiatement toute erreur. 

Le paiement des Produits s’effectue par carte bancaire (Bleue, Visa ou Mastercard) ou par Paypal. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.djossye.com. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiements utilisés. Tout paiement, et par définition commande, ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif par le Vendeur de la somme due. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par la société.

    5. Réserve de propriété

La société Intact conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

6. Livraison :

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
• soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

7. Droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exercé au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier électronique, lettre envoyée par la poste aux coordonnées suivantes : Intact, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris ou contact@djossye.com. Nous recommandons au Client d’attendre notre retour pour retourner le colis. Dans le cas où il serait positif, si le colis retourné ne parvient pas au Vendeur, il sera impossible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de le localiser. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat imprimée depuis le mail de confirmation. Les Produits endommagés, détériorés, salis, incomplets ou ouverts (étiquette d’inviolabilité sur l’étui déchiré) ne sont pas repris ni remboursés. Pour établir le bon fonctionnement des Produits, l’Acheteur peut uniquement les manipuler et les inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin, en regardant le produit sans l’ouvrir ni l’essayer.

8. Garantie

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Intact, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris dans un délai de trente jours après la date de livraison. Chaque requête sera étudiée mais l’échange, le remboursement ou l’avoir ne sont pas garantis. Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Au sens de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux, la Société Intact, n’étant pas producteur des produits présents sur son Site, n’est pas tenue responsable en cas de dommages. Il incombe à l’Acheteur de vérifier avant son achat les conditions d’importation dans le pays de livraison/consommation concerné. La Société ne peut être tenue responsable des éventuels frais engendrés pour l’acquisition de l’achat, étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits vendus sur le Site.

9. Propriété intellectuelle

 Le contenu du site www.djossye.com est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Ainsi, les illustrations, images et logotypes figurant sur le Site, les Produits, les articles ou les emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Le Vendeur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété attachés au Site. Par conséquent, il est formellement interdit de modifier, exploiter, reproduire ou transférer toute ou une partie du Site sans l’autorisation expresse et écrite de la société Intact.

10. Responsabilité

La société Intact dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le choix et l’achat d’un Produit ou d’un Service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. 

11. Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

12. Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou e-mail du Vendeur indiqué à l’ARTICLE 2 des présentes CGV. Le Client est également informé qu’il peut en tout état de cause recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).