Conditions générales de vente


Dernière mise à jour : novembre 2026.

Les présentes conditions générales de vente réunissent les informations que la vente à distance impose de communiquer avant la commande (articles L111-1 et L221-5 du code de la consommation). Nous vous invitons à les lire, et à les imprimer ou les enregistrer avant de commander.

1. Définitions

On désignera par la suite :

  • « Site » : le site https://djossye.com et l’ensemble de ses pages.
  • « Produits » : l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site (détachants textiles, produits d’entretien et accessoires).
  • « Services » : les prestations proposées sur le Site, notamment les actions de formation professionnelle.
  • « Vendeur » : la société Intact, SAS, qui exploite le Site et la marque DJOSSYE.
  • « Client » : toute personne, consommateur ou professionnel, passant commande sur le Site.
  • « Consommateur » : conformément à l’article liminaire du code de la consommation, « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ».

2. Identité du vendeur

Intact, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 852 833 508
Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris
Téléphone : 01 86 65 24 97
E-mail : contact@djossye.com

L’adresse de réclamation et de retour est identique à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus.

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit par le Vendeur.

Les commandes professionnelles passées sur devis (formats 5 et 25 litres, formations, commandes en volume) relèvent des conditions figurant sur le devis ; en cas de contradiction, ces conditions particulières prévalent sur les présentes CGV pour la commande concernée.

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit figurent sur sa fiche sur le Site. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de commander. Les photographies illustrent le Produit sans en constituer une représentation contractuelle exacte, notamment en matière de rendu des couleurs à l’écran ; les caractéristiques indiquées en texte sur la fiche produit prévalent. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment ; la version applicable à une commande est celle en ligne au jour de cette commande.

4. Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison s’ajoutent au prix des Produits. Ils sont calculés et affichés avant la validation de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 45 € d’achat. Le montant total dû par le Client, frais de livraison compris, est récapitulé avant le paiement.

Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au jour de cette commande.

5. Commande et paiement

Le Client sélectionne les Produits dans son panier, qu’il peut modifier librement avant de valider. Selon l’option choisie au moment du paiement, il peut commander en créant un compte client ou en renseignant uniquement les informations nécessaires à la commande. Il vérifie puis renseigne son adresse de livraison, prend connaissance des frais de port calculés automatiquement, choisit son mode de paiement, vérifie le récapitulatif, accepte les présentes CGV, puis valide. Le clic sur le bouton de confirmation vaut conclusion du contrat.

Toutes les informations communiquées par le Client doivent être exactes. Le Client vérifie le récapitulatif de sa commande et signale sans délai toute erreur à contact@djossye.com.

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou par PayPal. La liste exacte des moyens de paiement acceptés s’affiche à l’écran de paiement. Les données de paiement sont transmises en mode chiffré à l’établissement de paiement ; le Vendeur ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique, récapitulant la commande et les présentes CGV, conformément à l’article L221-13 du code de la consommation. La facture est accessible dans le compte client ou envoyée sur demande à contact@djossye.com.

Conformément à l’article L213-1 du code de la consommation, les contrats conclus par voie électronique pour un montant égal ou supérieur à 120 euros sont archivés par le Vendeur pendant dix ans à compter de la livraison, et le Client peut y accéder sur demande.

6. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix, frais et taxes compris. Ce transfert de propriété est sans effet sur le transfert des risques, régi par l’article 8 ci-dessous.

7. Livraison et délais

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, par le transporteur affiché au moment du paiement. Le Vendeur n’exploite pas de point de vente physique : aucun retrait en magasin n’est proposé.

Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées. Le délai de livraison est ensuite de 2 à 6 jours ouvrés en France métropolitaine, selon le transporteur et la destination. Conformément à l’article L216-1 du code de la consommation, le Vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Le délai précis applicable à la commande est indiqué avant le paiement.

En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livrer à la date ou dans le délai indiqué, le Client peut, conformément aux articles L216-2 et L216-6 du code de la consommation, enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un autre support durable. Le contrat est considéré comme résolu à la réception de cet écrit, sauf livraison entre-temps. Le Client peut résoudre immédiatement le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsque le délai de livraison constituait une condition essentielle du contrat.

En cas de résolution, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, conformément à l’article L216-3.

8. Transfert des risques, colis endommagé ou manquant

Conformément à l’article L216-4 du code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des Produits. Jusqu’à cette remise, les risques sont à la charge du Vendeur.

Si le colis arrive ouvert, écrasé, mouillé ou incomplet, le Client est invité à nous le signaler à contact@djossye.com, si possible avec une photographie du colis et de son contenu. Aucune forme particulière ni aucun délai de réserve ne sont imposés au Client consommateur : le signalement peut être fait par tout moyen. Le Vendeur procède au remplacement ou au remboursement à sa charge, sans frais pour le Client.

Pour les commandes professionnelles, le Client professionnel est invité à émettre ses réserves auprès du transporteur dans les conditions prévues à l’article L133-3 du code de commerce.

9. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autre coût que les frais de renvoi. Ce droit n’est pas ouvert au Client professionnel pour les commandes passées dans le cadre de son activité, sous réserve de l’article L221-3 du code de la consommation.

Pour l’exercer, il suffit d’adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@djossye.com ou à Intact – DJOSSYE, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Nous recommandons d’attendre notre réponse avant de renvoyer le colis, afin de disposer des informations de suivi nécessaires en cas de perte.

Les Produits doivent être renvoyés au plus tard quatorze jours après la communication de la décision de rétractation. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération des Produits ou après réception de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés ; le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client ne l’est pas.

Le Client peut manipuler le Produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une éventuelle dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire peut être prise en compte dans les conditions prévues par la loi. Les exceptions légales au droit de rétractation prévues à l’article L221-28 demeurent applicables.

Formulaire type de rétractation (son usage n’est pas obligatoire) :

À l’attention d’Intact – DJOSSYE, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris – contact@djossye.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [désignation du produit].
Commandé le : [date] / reçu le : [date].
Nom du consommateur : [nom].
Adresse du consommateur : [adresse].
Date : [date].
Signature (uniquement en cas de notification sur papier).

Au-delà du délai légal, nous acceptons à titre commercial les retours de Produits non ouverts pendant trente jours à compter de la réception. Cette garantie commerciale s’ajoute aux droits légaux du Client et ne les remplace pas. Voir le détail des retours et garanties.

10. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du Produit et des vices rédhibitoires.

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation). Le Client consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L217-12. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance sont présumés exister au jour de la délivrance, sauf preuve contraire. La mise en conformité a lieu sans frais pour le Client.

Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l’article 1644. L’action doit être intentée dans les deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre l’une de ces garanties, il suffit d’écrire à contact@djossye.com ou à Intact – DJOSSYE, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, en indiquant le numéro de commande et la nature du défaut. Nous répondons sous 24 heures ouvrées.

11. Usage des produits et sécurité

Les Produits sont des préparations d’entretien textile. Le Client s’engage à respecter le mode d’emploi, les précautions d’emploi, les pictogrammes et les mentions de danger figurant sur l’étiquette, ainsi qu’à conserver les Produits hors de portée des enfants.

Les textiles et les teintures varient : nous recommandons de tester le Produit sur une zone cachée du vêtement avant tout traitement. Les fiches de données de sécurité sont disponibles gratuitement sur demande à contact@djossye.com.

12. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu sans autorisation écrite du Vendeur est interdite. Les illustrations, images, textes et logotypes figurant sur le Site, sur les Produits et sur leurs emballages, déposés ou non, demeurent la propriété exclusive du Vendeur.

13. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat de vente conclu à distance, dans les conditions prévues par le code de la consommation et le code civil. Les stipulations du présent article ne limitent ni n’excluent les droits légaux du Client consommateur, en particulier ceux décrits aux articles 7 à 10 ci-dessus.

Le Vendeur ne saurait en revanche être tenu responsable des conséquences d’un usage du Produit non conforme à son mode d’emploi, ni d’un dommage résultant d’une cause extérieure, notamment d’une interruption du réseau internet ou d’une défaillance du terminal du Client.

Le Vendeur n’est pas tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. Il en informe le Client dans les meilleurs délais.

Pour les livraisons hors de France, il incombe au Client de vérifier avant son achat les conditions d’importation applicables dans le pays de destination. Les droits de douane et taxes locaux éventuels restent à sa charge.

14. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à son suivi. Leurs finalités, leurs durées de conservation et les droits dont dispose le Client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) sont décrits dans notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.

15. Réclamations, médiation et litiges

Pour toute réclamation, le Client s’adresse d’abord au service client, à contact@djossye.com, par téléphone au 01 86 65 24 97, ou par courrier à Intact – DJOSSYE, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Nous répondons sous 24 heures ouvrées.

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur restée sans solution dans un délai de deux mois.

Le Client peut également signaler un litige à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes via la plateforme SignalConso. Pour un litige transfrontalier au sein de l’Union européenne, le Centre européen des consommateurs France peut être saisi gratuitement.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été supprimée le 20 juillet 2025 par le règlement (UE) 2024/3228 : elle n’est plus une voie de recours.

À défaut d’accord amiable, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu du siège du Vendeur.

16. Droit applicable et langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du Client consommateur. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.

Si l’une des stipulations des présentes CGV est jugée nulle ou non écrite, les autres stipulations conservent leur plein effet.

Particulier

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Professionnel

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